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Accueil La Maison de Mado

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Màj : le 1er juillet 2020

1. Identification

La Société éditrice du site www.lamaisondemado.eu :

Sandrine Strobl – micro-entreprise dénommée : La Maison de Mado

Siège social : 7 Chemin Neuf – 30500 Saint Brès – France

RCS de Nîmes : 794 692 103

Téléphone : 06 14 09 29 87

E-mail : contact@lamaisondemado.eu

Activité commerciale d’achat et de revente : vente en ligne sur le site www.lamaisondemado.eu de thés et infusions, épices, vaisselle et objets de décoration.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Sandrine Strobl - La Maison de Mado (ci-après « SS–LMDM ») à toute personne physique ou morale (ci-après « l’Acheteur ») souhaitant procéder à un achat sur www.lamaisondemado.eu, (ci-après « le Site »).

L’acquisition d’un bien à travers le Site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV par le biais d’un clic de validation de commande; Ce clic a valeur de « signature numérique ». Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre SS–LMDM et l’Acheteur.

SS – LMDM se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

3. Informations sur les produits

SS–LMDM vérifie chaque produit proposé à la vente sur le Site et tous les efforts sont faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées. SS–LMDM ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où SS–LMDM eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos des produits du catalogue mis à disposition sur le Site sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

4. Prix des produits

La Maison de Mado est une micro-entreprise bénéficiant de la franchise de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les prix figurant sur le Site sont exprimés en Euros, ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande, de manutention, d’emballage et de conservation des produits.

Les offres de produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles

Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés à l’Acheteur par Les Douanes.

5. Commandes

L’Acheteur qui souhaite acheter un produit sur le Site doit obligatoirement :

- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,

- Remplir le bon de commande en ligne par l’action « Ajouter au panier » en vérifiant toutes les références des produits choisis,

- Valider la commande après l’avoir bien vérifiée,

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues,

- Confirmer sa commande et son règlement.

Suivant le choix de mode de livraison de l’Acheteur, des frais peuvent être appliqués sur le montant final de la commande, celui-ci étant payable le jour-même.

La commande ne devient définitive qu’après avoir fait l’objet d’une confirmation par SS–LMDM envoyée par mail à l’Acheteur. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs produits après la passation de la commande par l’Acheteur, sauf dans les cas de force majeure définis dans l’article 14 des présentes CGV, l’Acheteur sera prévenu immédiatement et aura la possibilité d’annuler sa commande ou de choisir un ou des produits de même valeur que le(s) produits(s) non disponible(s). Pour une annulation de commande, le remboursement des sommes versées s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Acheteur dans les trente (30) jours à compter du paiement du prix par celui-ci.

SS–LMDM se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6. Modalités de paiement

Le prix total est exigible à la commande.

Le paiement peut être effectué :

- Par carte bancaire via STRIPE (siège France : 10 boulevard Haussmann – 75009 Paris)

- Par PAYPAL (siège France : 21 rue de la Banque – 75002 Paris)

- Par virement bancaire

En cas de paiement par virement bancaire, les instructions et les coordonnées bancaires seront envoyées par mail à l’Acheteur.

SS-LMDM n’accepte pas le paiement par chèque.

7. Droit de rétractation

En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, l’Acheteur bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la livraison de la commande passée sur le Site pour retourner un produit ne lui convenant pas. Ce droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

L’Acheteur ayant passé commande sur le Site est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente, ce droit ne peut être exercé par le destinataire de la commande.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ou descellé, ne sera ni repris ni échangé.

Ce droit de rétractation s’applique sans pénalité, seuls les frais de retour seront à la charge de l’Acheteur.

Dans l’hypothèse du droit de rétractation, l’Acheteur peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

En cas de remboursement, SS–LMDM devra rembourser l’Acheteur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit.

En cas d’échange, les frais de réexpédition du produit seront à la charge de l’Acheteur.

Le droit de rétractation devra être signalé par écrit par l’Acheteur et le produit devra être retourné à : Sandrine Strobl - La Maison de Mado – 7 Chemin Neuf – 30500 Saint Brès (France)

Le formulaire de rétractation est accessible sur simple demande à SS-LMDM.

Il peut être envoyé soit par voie postale à l’adresse ci-dessus, soit par email à : contact@lamaisondemado.eu

8. Livraison

L’Acheteur se doit d’indiquer précisément l’adresse de livraison (Nom complet, adresse, code postal, ville, pays et numéro de téléphone).

SS–LMDM livre les produits gratuitement en point de retrait MONDIAL RELAY uniquement en France, Belgique et Luxembourg. Les délais de livraison peuvent varier entre 3 et 6 jours suivant le pays de destination.

Le colis est remis au destinataire sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature numérisée sur le terminal du Point Relais®. La signature sur le terminal électronique ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison du colis au destinataire et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature manuscrite. L’Acheteur sera informé par notification e-mail et/ou sms de la mise à disposition de son colis dans le Point Relais® de dépose, il y restera à sa disposition durant 10 jours calendaires.

L’Acheteur peut à tout moment suivre son colis ici : https://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/

La livraison à domicile est disponible par COLISSIMO uniquement en France sans signature. Les frais suivants s’appliqueront en plus du montant de la commande jusqu’à un poids maximal de 5 kilos:

- 4,50 euros

Le poids des produits se calcule automatiquement à leur ajout dans le « Panier » par l’Acheteur.

L’Acheteur peut à tout moment suivre son colis ici : https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois

Pour toute livraison désirée dans les pays de l’Union Européenne non indiqués ci-dessus, hors de l’Union Européenne, dans les DOM-TOM : l’Acheteur contactera SS–LMDM par mail : contact@lamaisondemado.eu afin d’obtenir un devis pour les frais de transport.

9. Problèmes de livraison

Dans l’éventualité d’un retard conséquent ou d’une perte de colis, SS–LMDM contactera le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués aussi longtemps que nécessaire pour retrouver ce colis. Le cas échéant, SS–LMDM se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis à l’Acheteur sans frais supplémentaire et dans les mêmes conditions soumises lors de la commande initiale.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés dès que le colis est retiré dans un point de retrait ou livré à domicile. Toute réclamation pour non-conformité des produits livrés doit être notifiée par l’Acheteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les soixante-douze (72) heures suivant la réception du colis tant au transporteur qu’au service client de la Maison de Mado.

Toute réclamation sur les vices apparents des produits livrés doit être notifiée par l’Acheteur dans les huit (8) jours suivant leur réception en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à Sandrine Strobl – La Maison de Mado – 7 Chemin Neuf – 30500 Saint Brès (France)

Il appartiendra à l’Acheteur de fournir toute justification nécessaire à sa réclamation. Sans ce constat, SS–LMDM ne procédera à aucun ni échange, ni remboursement.

10. Garanties

Les dispositions des présentes CGV ne peuvent pas priver l’Acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

L’Acheteur – consommateur est expressément informé que SS–LMDM n’est pas le fabricant des produits présentés sur le Site ; SS–LMDM se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par l’Acheteur sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

11. Responsabilité

Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies des produits sur le Site sont communiquées à titre illustratif et n’ont donc aucune valeur contractuelle. L’Acheteur est invité à se reporter au descriptif de chaque produit figurant sur le Site pour en connaître les caractéristiques.

La responsabilité de SS–LMDM ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture de service ou d’autres problèmes involontaires.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site La Maison de Mado.eu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SS–LMDM.

Tous les visuels, photos, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, dessins et images reproduits sur le Site font l’objet de droits d’auteur et de droit de propriété intellectuelle pour le monde entier.

Toute reproduction totale ou partielle du site La Maison de Mado est donc strictement interdite.

L’Acheteur s’engage à ne pas utiliser les produits de manière à porter atteinte à SS–LMDM et/ou à ses fournisseurs.

13. Protection des données personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Ces informations confiées le sont uniquement pour le traitement des commandes et seront transmises aux prestataires assurant la livraison des commandes. Ces informations seront conservées pendant trois (3) ans après la fin de la relation contractuelle par Sandrine Strobl qui est la seule responsable de traitement des données personnelles (déclaration CNIL n° 2011990).

Sandrine Strobl garantit la confidentialité et la sécurité du registre des traitements et n’est en aucun cas responsable de l’utilisation des données par les prestataires engagés. L’acheteur dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées à SS-LMDM. Toute demande sera à adresser à : contact@lamaisondemado.eu

14. Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les sept (7) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors dans un délai de trente (30) jours pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trente (30) jours, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas fortuits ou cas de force majeures outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transport, de livraison ou d’approvisionnements, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, la foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

15. Droit applicable - Litiges

Les présentes CGV ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties. L’interprétation et l’exécution des présentes CGV, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français et ce, quels que soient les lieux de livraison des produits, les lieux de passation de commande, la nationalité de l’acheteur et son adresse. Tout litige avec des professionnels et/ou commerçants résultant des présentes CGV et/ou de toute commande qui sera adressée à SS–LMDM et/ou de toute vente réalisée par SS–LMDM sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nîmes, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de demande incidente.

16. Résolution amiable - Médiation

En cas de litige, les Parties devront ensemble trouver en priorité une solution amiable.

A défaut, conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation l’Acheteur peut recourir à un médiateur pour toute insatisfaction après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à SS–LMDM, responsable du Site : contact@lamaisondemado.eu